Conditions Générales d’Utilisation

(Terms of Service)

Dernière mise à jour : 15/10/2024

Bienvenue sur l’application Bilan LSF. L’application est conçue pour faciliter la communication entre les services de secours, tels que les pompiers et le SAMU, et les personnes sourdes et malentendantes lors d’interventions en utilisant des vidéos et des images. L’application vise principalement à servir les professionnels de secours ainsi que toute personne souhaitant utiliser ces ressources.

Acceptation des Conditions d’Utilisation

En utilisant l’application Bilan LSF, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l’application.

Utilisation de l’application

2.1. Vous reconnaissez que l’utilisation de l’application est destinée à faciliter la communication entre les services de secours et les personnes sourdes et malentendantes, et est réservée à cet usage.

2.2. Vous acceptez de ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou nuisibles.

2.3. L’application ne collecte aucune donnée d’aucun type. Aucun cookie n’est utilisé. (Cette clause est ajoutée pour clarifier que l’application n’enregistre ni ne suit les utilisateurs.)

2.4. L’application peut inclure des liens redirigeant vers des sites web externes, tels que :

Vous reconnaissez que l’accès à ces liens externes se fait à vos propres risques. Les développeurs et propriétaires de l’application ne sont pas responsables du contenu ou des conséquences de l’utilisation de ces sites web externes.

Confidentialité des Enfants

Ce Service est accessible à tous les âges, sans aucune limite d’âge pour son utilisation. Nous tenons à préciser que nous ne collectons, n’utilisons et ne retenons aucune donnée personnelle, que ce soit d’enfants ou d’utilisateurs de tout autre groupe d’âge. Si vous êtes parent ou tuteur, nous vous encourageons à encadrer l’utilisation de l’application par vos enfants et à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité ou la sécurité de leur expérience.

Propriété Intellectuelle

L’application, y compris tout son contenu (textes, images, vidéos, etc.), est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter ces droits et de ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.

Licence Creative Commons

L’application Bilan LSF est distribuée sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International. En utilisant l’application, vous acceptez de respecter les termes de cette licence.

4.2. Libertés offertes : En vertu de cette licence, vous avez le droit de :

-Partager : Copier et redistribuer le contenu de l’application sous n’importe quel format.

-Adapter : Remixer, transformer et construire à partir du contenu de l’application.

4.3. Conditions à respecter : Vous devez respecter les conditions suivantes lors de l’utilisation du contenu de l’application :

-Attribution : Vous devez donner les crédits appropriés en reconnaissant l’auteur ou le détenteur des droits de l’œuvre originale de manière adéquate. Cela peut inclure le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre et, si applicable, un lien vers l’œuvre originale.

-NonCommercial : Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de l’application à des fins commerciales.

-NoDerivatives : Si vous remixez, transformez ou construisez à partir du contenu de l’application, vous ne pouvez pas distribuer le contenu modifié.

4.4. Détails de la licence : Pour plus de détails sur les termes de la licence Creative Commons, veuillez consulter le texte complet de la licence.

Responsabilité

L’utilisation de l’application relève de votre propre responsabilité. Les développeurs et propriétaires de l’application ne sont pas responsables des conséquences de son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de communication ou les problèmes liés aux services d’urgence.

Crédits des Vidéos

Les vidéos présentes dans l’application Bilan LSF sont toutes réalisées par la Fondation du Bon Sauveur d’Alby. Tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle sur ces vidéos sont détenus par la Fondation du Bon Sauveur d’Alby.

Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant l’application Bilan LSF, veuillez nous contacter à bilan.lsf@gmail.com.